Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du ст. Annexe art. 38
Chapitre I : L'emprunt notionnel (1).
Dans le présent chapitre du règlement général du M.A.T.I.F., l'expression "emprunt notionnel" désigne une valeur représentative d'emprunts cotés, livrables à terme, négociable sur le M.A.T.I.F..